Pratiques en gériatrie

DROIT DES PERSONNES ÂGÉES: RESPONSABILITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL

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PUBLIC CONCERNÉS

Tout personnel travaillant en EHPAD

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

– Apporter aux participants une connaissance des textes applicables en matière de droit des personnes âgées
– Clarifier les champs d’intervention professionnelle du personnel et ses responsabilités
– Mettre en perspective les valeurs éthiques et le travail au quotidien

DURÉE

3 jours de formation

COÛT

980 euros / jour en INTRA (incluant la prestation et la documentation pédagogique) ou en INTER 145 euros / jour / personne

PROGRAMME

Les principes mis en place par les textes au profit des personnes âgées
Les lois sur les institutions sanitaires et sociales
Les textes spécifiques aux personnes âgées
La législation du personnel soignant
La responsabilité juridique
• Responsabilité civile et responsabilité pénale
• Responsabilité de l’employeur, des personnels, des personnes accueillies
Les notions de fautes et de sanctions
Secret professionnel et discrétion
• De la morale au droit : obligation de dire ou obligation de se taire
• Le secret dans l’intérêt personnel ou dans l’intérêt social
• De l’indiscrétion non punissable à la violation du secret
L’obligation de dénoncer
Les personnes soumises au secret, le secret partagé entre collègue

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Apport théorique et méthodologique
• Etudes de cas issues des pratiques
professionnelles
• Travail en sous-groupe

INTERVENANT

• Juriste

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